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Numéro 14 – Septembre 2016 |
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COURS D'EAU
La carte maîtresse
La loi crée de multiples obligations aux riverains et aux aménageurs en ce qui concerne les cours d’eau… Mais qu’est-ce qu’un cours d’eau ? Une carte va désormais officiellement fournir la réponse.
“Jusqu’ici, il n’existait pas de définition des cours d’eau au plan national. Chaque département avait sa propre interprétation”, explique Estelle Godart, chef du service eau et environnement à la DDTM de Loire-Atlantique. Le plus souvent, comme en Loire-Atlantique, on utilisait le référentiel IGN Scan 25…
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PROCÉDURE IOTA SIMPLIFIÉE
Plus globale, plus efficace
Depuis un an, les projets d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau bénéficient d’une procédure simplifiée. Et une nouvelle évolution réglementaire se profile…
DIAGNOSTIC DES SITES PORTUAIRES
Place aux actions !
Réalisé par le département de la Loire-Atlantique, le diagnostic des sites portuaires a pour objectif de réduire la pollution des rivières. Il s’inscrit dans le cadre du SAGE Estuaire de la Loire.
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CAP ATLANTIQUE
Futur contrat bien ficelé
Depuis janvier, Cap Atlantique mène une démarche exemplaire afin de bâtir un nouveau projet de programme eau et milieux aquatiques pour la période 2017-2022.
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25 OCT. : FORMATION ASTER
Journée sur les suivis simplifiés des travaux de restructuration des cours d’eau. En partenariat avec la direction interrégionale de l’Onema. En savoir plus
22 NOV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CLE
Enjeux du nouveau SDAGE sur l’estuaire, interventions de Mario Lepage (Istrea), Philippe Ferra et Régis Le Quillec (Agence de l’eau Loire-Bretagne).
23 ET 24 NOV. : FORMATION HYDROLOGIE QUANTITATIVE
Fonctionnement d’un bassin versant, évaluation des grandeurs caractéristiques en lien avec les missions de programmation et de suivi, outils de calculs de débits… En savoir plus
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Bureau du 5 juillet 2016
• Contrat Loire et annexes, Conservatoire des espaces naturels des Pays de la Loire/GIP Loire Estuaire
• Méthodologie tête de bassin versant, Syloa
• Extension du parc d'activités de Ragon à Treillères, Communauté de communes Erdre et Gesvres
• Rejets de la station d'épuration des Rochelets, Saint-Brévin-les-Pins
• Drainages agricoles, ACDI de Ligné
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© SAGE Estuaire de la Loire/Syloa 42, quai de Versailles 44000 Nantes
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