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	Numéro 15 – Décembre 2016

LOI BIODIVERSITÉ

Quels impacts sur l’aménagement du territoire ?

Adoptée durant l’été après bien des vicissitudes, la nouvelle loi sur la biodiversité rebat un certain nombre de cartes, notamment en matière d’aménagement du territoire. Analyse.

“Le cadre, jusqu’ici, c’était la loi de 1976 sur la protection de la nature. Elle avait été très bien faite mais il devenait urgent de la faire évoluer”, remarque Xavier Hindermeyer, chef du service ressources naturelles et paysages de la Dreal Pays de la Loire. À la différence de sa devancière, la loi biodiversité…

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ÉTUDE GOUVERNANCE DU SAGE

C'est parti !

Deuxième volet du bilan à établir dans le cadre de la révision du SAGE Estuaire de la Loire, l’étude sur la gouvernance a démarré fin octobre.

SOCLE

Une nouvelle base pour les SDAGE

Décrire les compétences entre les différentes collectivités qui interviennent sur le bassin et améliorer la couverture du territoire : c’est le rôle des SOCLE. Explications.

	GOULAINE Le contrat territorial démarre Le premier contrat territorial du sous-bassin Goulaine a été signé le 29 septembre dernier. Lire la suite

24 JAN. : ATELIER DE RENDU GOUVERNANCE

Réunion de restitution des éléments de l’étude sur la gouvernance du SAGE Estuaire de la Loire.

14 FÉV. : RÉSEAU ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Réunion annuelle du réseau régional à la Dreal Pays de la Loire, présentation des actions 2016 et perspectives 2017.

28 FÉV. : ATELIER DE RENDU SCÉNARIOS ESTUARIENS

Étude de gouvernance SAGE Estuaire de la Loire, réunion d’échanges sur l’enjeu estuarien.

Bureau du 15 novembre 2016

• ZAC de la Gaudinière à La Montagne, Nantes Métropole
• Mise en conformité et extension de la station d'épuration des Mares-Noires, commune de Nort-sur-Erdre
• Extension d'un élevage de volailles, Gaec des Trois-Sites à Freigné

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